Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site www.lesmoussaillonsdesbois.com les informations qui suivent :

Le site www.lesmoussaillonsdesbois.com est la propriété exclusive de l'Association Les Moussaillons des Bois, qui l'édite.

Association Les Moussaillons des Bois, 17 rue Fornero Menei, 06300 NICE.

Responsables de la publication : Tamara Guilloux, Floriane Imbert et Aude Mas.

Contact : association.lmdb@gmail.com

Site hébergé par Wix.
 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.lesmoussaillonsdesbois.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'êtres modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesmoussaillonsdesbois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.lesmoussaillonsdesbois.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Qualité des informations fournies

Les informations fournies www.lesmoussaillonsdesbois.com ont pour objet d'être utiles et informatives. Malgré les nombreuses vérifications, ce site ne garantit pas leur exactitude et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site. C'est à vous de prendre les mesures appropriées pour vérifier toute information avant de les appliquer (pédiatres, médecins, diététiciens, professionnels, etc.).

4. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l'activité d'une association d'Assistantes Maternelles.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesmoussaillonsdesbois.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Ce site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesmoussaillonsdesbois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site www.lesmoussaillonsdesbois.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

www.lesmoussaillonsdesbois.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Ce site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.lesmoussaillonsdesbois.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphisme, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable du site et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des oeuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les sites ;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie susbstantielle du contenu des bases de données constituées par les sites ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénale et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lesmoussaillonsdesbois.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de ce site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesmoussaillonsdesbois.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. RGPD : données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : nom, adresse mail, numéro de téléphone. De plus, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet, ces informations peuvent comprendre votre IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la facon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Les informations enregistrées dans le formulaire de contact servent uniquement à répondre suite à votre message, et sont conservées seulement dans notre boite de réception email. Elles ne sont ni vendues, ni conservées et n'entraînent pas de traitement particulier.

10. Visibilité de vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits :

- le droit d'accès

- le droit de rectification

- le droit à l'effacement (dans la limite permise par la réglementation)

- le droit d'opposition

Nous contacter pour exercer vos droits : association.lmdb@gmail.com

11. Liens hypertextes

Le site www.lesmoussaillonsdesbois.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, ce site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lesmoussaillonsdesbois.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.